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Sébastien Lecornu saisit lui-même le Conseil constitutionnel sur des mesures de taxation des riches dans son budget

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  • Sébastien Lecornu saisit lui-même le Conseil constitutionnel sur des mesures de taxation des riches dans son budget

Le Premier ministre demande notamment au Conseil d’étudier la taxe sur les holdings patrimoniales et la restriction de la niche fiscale sur les transmissions d’entreprise. Des mesures qu’avaient demandé la gauche et le Modem.

https://www.liberation.fr/politique/sebastien-lecornu-saisit-lui-meme-le-conseil-constitutionnel-sur-des-mesures-de-taxation-des-riches-dans-son-budget-20260204_JPAMQLQP55ADNMGZA46FGRK4JI/

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