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Après son adoption par le Sénat, le projet de loi sur les polices municipales examiné à l’Assemblée nationale en mai

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  • Après son adoption par le Sénat, le projet de loi sur les polices municipales examiné à l’Assemblée nationale en mai

Le texte, largement approuvé en première lecture, étend les pouvoirs des policiers municipaux, mais il est critiqué par les organisations professionnelles pour son absence de volet social.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/02/18/apres-son-adoption-par-le-senat-le-projet-de-loi-sur-les-polices-municipales-examine-a-l-assemblee-nationale-en-mai_6667221_3224.html

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